Anne-Laure Semeril
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Semeril (Anne-Laure)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris (75006)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000814376
(source JORF)
cessation de fonction
10 Mars 2006
10/03/2006
De:
Semeril (Anne-Laure)
greffière du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 6e arrondissement de Paris
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 6ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
6e arrondissement de Paris
"
JORFTEXT000000588627
(source JORF)
nomination
20 Novembre 2001
20/11/2001
